Questions de Sophie Blanc

Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/06/2026 • sécurité des biens et des personnes

Conservation et état patrimonial des collections des FRAC

Question écrite • Ministère de la culture • 30/06/2026 • patrimoine culturel

Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/06/2026 • immigration

Coût de l'AME et nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • étrangers

Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER)

Question écrite • Ministère des transports • 23/06/2026 • transports ferroviaires

Protection des industries culturelles et créatives françaises

Question écrite • Ministère de la culture • 23/06/2026 • propriété intellectuelle

Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 23/06/2026 • logement

Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • assurance maladie maternité

Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • sécurité des biens et des personnes

Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • pharmacie et médicaments

Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes

Question écrite • Ministère de la justice • 09/06/2026 • aide aux victimes

Fragilisation structurelle des librairies indépendantes françaises

Question écrite • Ministère de la culture • 02/06/2026 • presse et livres

Augmentation préoccupante des disparitions de mineurs en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/06/2026 • enfants

Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales

Question écrite • Ministère des transports • 19/05/2026 • examens, concours et diplômes

Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • entreprises

Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21/04/2026 • bâtiment et travaux publics

Progression de la prostitution des mineurs en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/04/2026 • crimes, délits et contraventions

Usage détourné du protoxyde d'azote

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • drogue

Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire

Question écrite • Ministère de la justice • 07/04/2026 • défense

Régime juridique des démissions des conseillers municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • communes

Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • armes

Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • armes

Hausse du prix des engrais azotés

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/04/2026 • agriculture

Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • santé

Situation préoccupante du réseau ferroviaire français

Question écrite • Ministère des transports • 03/03/2026 • transports ferroviaires

Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/02/2026 • drogue

Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive »

Question écrite • Ministère de la culture • 13/01/2026 • langue française

Maintien compétence de l'AODE au sein du bloc communal

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13/01/2026 • collectivités territoriales

Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/12/2025 • enseignement secondaire

Situation critique des artisans du bâtiment

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/12/2025 • bâtiment et travaux publics