Questions de Ségolène Amiot

Situation critique des CMPP et des CAMSP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • institutions sociales et médico sociales

Décret d'application des ruptures conventionnelles dans la fonction publique

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 07/07/2026 • fonctionnaires et agents publics

Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • services publics

Financements publics des filières de protéines animales à base d'insectes

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 30/06/2026 • agriculture

Prise en compte des troubles psychiatriques dans le plan national canicule

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • santé

Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • personnes handicapées

Démographie médicale dans les Pays de la Loire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • médecine

Financement et coopération interministérielle des CPCA

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 16/06/2026 • institutions sociales et médico sociales

Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • économie sociale et solidaire

Conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de Nantes

Question écrite • Ministère de la justice • 09/06/2026 • lieux de privation de liberté

Blocage de l'accès aux soins des personnes trans

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • santé

Prime Ségur pour les personnels du CDEF

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/06/2026 • fonctionnaires et agents publics

Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/06/2026 • animaux

Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • maladies

Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • enseignement agricole

Recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/05/2026 • examens, concours et diplômes

Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Inégalités dans les délais d'instruction des demandes de naturalisation

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/04/2026 • étrangers

Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 21/04/2026 • administration

Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • santé

Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 17/03/2026 • étrangers

Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 03/03/2026 • organisations internationales

Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24/02/2026 • animaux

Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • santé

Danger des publicités pour les jeux d'argent

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • jeux et paris

Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • professions de santé

Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 13/01/2026 • enseignement supérieur

Écoles qui devraient être en REP et carte de l'éducation prioritaire

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 02/12/2025 • enseignement

Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • santé

Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • aide aux victimes