Questions de Ségolène Amiot
Députée — Loire-Atlantique (3) LFI-NFP
59 questions posées au gouvernement
Situation financière critique de l'ADAES44
Question écrite • Ministère de la justice • 25/11/2025 • justice
Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/11/2025 • industrie
Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • maladies
Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/10/2025 • étrangers
Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 14/10/2025 • animaux
Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires
Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 09/09/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires
Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 08/07/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles
Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • Mutualité sociale agricole
Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 03/06/2025 • logement
Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • taxis
Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 27/05/2025 • personnes handicapées
Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité
Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27/05/2025 • biodiversité
Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur
Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/04/2025 • personnes handicapées
Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 08/04/2025 • personnes handicapées
Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/04/2025 • enseignement
Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/03/2025 • santé
Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/03/2025 • professions de santé
Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/03/2025 • collectivités territoriales
Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/03/2025 • enfants
Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • retraites : généralités
Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • environnement
Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique
Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 18/02/2025 • femmes
Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • personnes handicapées
Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • étrangers
Reconnaissance de la profession de dosimétriste
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • professions de santé
Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite
Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29/10/2024 • politique extérieure
Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • maladies
Situation des enfants sans domicile
Question au Gouvernement • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • enfants
Morts au travail
Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités • travail