Ségolène Amiot

Questions de Ségolène Amiot

Députée — Loire-Atlantique (3) LFI-NFP

59 questions posées au gouvernement

Situation financière critique de l'ADAES44

Question écrite • Ministère de la justice • 25/11/2025 • justice

Répondue

Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/11/2025 • industrie

En attente

Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • maladies

Répondue

Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/10/2025 • étrangers

Répondue

Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 14/10/2025 • animaux

Répondue

Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 09/09/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Répondue

Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 08/07/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles

Répondue

Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • Mutualité sociale agricole

Répondue

Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 03/06/2025 • logement

Répondue

Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • taxis

En attente

Discriminations systémiques engendrées par les LAPI

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 27/05/2025 • personnes handicapées

Répondue

Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27/05/2025 • biodiversité

Répondue

Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/04/2025 • personnes handicapées

Répondue

Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 08/04/2025 • personnes handicapées

Répondue

Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/04/2025 • enseignement

Répondue

Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/03/2025 • santé

Répondue

Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/03/2025 • professions de santé

En attente

Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/03/2025 • collectivités territoriales

Répondue

Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/03/2025 • enfants

En attente

Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • retraites : généralités

Répondue

Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • environnement

En attente

Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 18/02/2025 • femmes

Répondue

Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • personnes handicapées

En attente

Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • étrangers

Répondue

Reconnaissance de la profession de dosimétriste

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • professions de santé

Répondue

Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29/10/2024 • politique extérieure

Répondue

Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • maladies

Répondue

Situation des enfants sans domicile

Question au Gouvernement • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • enfants

Répondue

Morts au travail

Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités • travail

Répondue
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