- A voté pour l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Sébastien Humbert et la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Rassemblement NationalSébastien Humbert a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 20 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 5 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 2 QUATER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 2 QUATER Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 2 QUATER Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 QUATER Rejeté
- Auteur ART. 2 QUATER Rejeté
- Auteur ART. 2 QUATER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Tombé
- Cosignataire ART. 3 Tombé
- Cosignataire ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
Interventions en séance
jeudi 26 mars 2026
-
« Il aborde la question des retenues collinaires et des réserves de substitution, conçues non comme des outils directs de prévention des inondations, mais au regard de leur articulation avec la gestion des excédents hydriques. Si l’objectif premier de ces ouvrages est de stocker… »
Voir dans le contexte -
« Le présent amendement concerne les ouvrages hydrauliques, ou seuils, et leur importance dans le cadre de la prévention des inondations dans les territoires. La suppression des seuils est une pratique de plus en plus fréquente – 10 000 ouvrages ont été supprimés ces dernières… »
Voir dans le contexte
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