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Sébastien Humbert et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Rassemblement National

Sébastien Humbert a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 144 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
Cosignataire ART. 3 Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 4 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 25 D Irrecevable
Cosignataire ART. 8 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Tombé
Cosignataire ART. 22 TER Adopté
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 4 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire ART. 9 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 9 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 25 D Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 11 Tombé
Cosignataire ART. 16 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire ART. 5 Tombé

… et 114 autres amendements.

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