- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 6 Adopté
- Auteur ART. 3 Retiré
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
Sébastien Humbert et la loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
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Amendements
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