Questions de Romain Tonussi

Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 07/07/2026 • urbanisme

Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 02/06/2026 • élus

Dégradation préoccupante du financement de l'apprentissage

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 05/05/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • taxis

Installation d'une brigade de gendarmerie à Pélissanne

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • gendarmerie

Impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 10/06/2025 • nouvelles technologies

Prévention des escroqueries au virement bancaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 03/06/2025 • banques et établissements financiers

Renforcement du dispositif de traçabilité des animaux de compagnie

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27/05/2025 • animaux

Reconnaissance de la souffrance des personnes atteintes de fibromyalgie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • maladies

Retards de paiement des experts psychiatres judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 25/02/2025 • justice

Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/02/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Ligne ferroviaire Aix-Rognac

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 07/01/2025 • transports ferroviaires

Situation des salariés de l'entreprise Milee

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 12/11/2024 • entreprises

Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 12/11/2024 • commerce et artisanat

fraudes sociales

Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités