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Question écrite En attente de réponse élus

Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.

Posée le 02/06/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Romain Tonussi Romain TonussiRN Député — Bouches-du-Rhône (8)

La question

M. Romain Tonussi attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les premières conséquences observées, après les élections municipales de mars 2026, de la crise durable des vocations locales dans les petites et moyennes communes. De nombreux élus locaux, notamment dans les territoires ruraux et périurbains, ont constaté une difficulté croissante à constituer des listes municipales complètes et à renouveler les équipes engagées au service de leur commune. Si la loi portant création d'un statut de l'élu local a constitué une avancée attendue, beaucoup d'élus considèrent qu'elle est intervenue trop tard pour produire un effet réel sur le scrutin municipal de 2026. Surtout, la question de la formation des élus demeure largement insuffisamment traitée. Aux dernières élections municipales, 40 % des maires élus n'étaient pas des maires sortants. Dans les petites communes, les élus exerçant une activité professionnelle rencontrent des difficultés concrètes pour accéder à des formations adaptées à leurs contraintes de temps, de déplacement et de disponibilité. Or les maires et conseillers municipaux doivent faire face à des responsabilités toujours plus lourdes : inflation normative, sécurité, transition numérique, gestion des risques, défense des services publics de proximité ou encore complexité croissante des relations intercommunales. Dans ce contexte, il lui demande quelle direction sera prise, dans la continuité de la nouvelle législation, afin de renforcer concrètement l'attractivité de l'engagement municipal, garantir un accès effectif à la formation des élus locaux et mieux accompagner les communes confrontées à l'épuisement des vocations et à l'affaiblissement du lien démocratique local.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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