Questions de Roger Chudeau

Développement de la justice restaurative

Question écrite • Ministère de la justice • 07/07/2026 • justice

Représentativité CNAIB-SPA

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • syndicats

Projet de réforme des CMPP

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • santé

Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • assurance maladie maternité

Situation du transport sanitaire privé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • santé

Pénurie FAM et TSA

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • personnes handicapées

Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 09/06/2026 • communes

Montant des amendes forfaitaires perçues

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • sécurité routière

Arrêt financement Asalée

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 19/05/2026 • santé

Moyens de la MSA face au vieillissement

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • Mutualité sociale agricole

Propriété et litiges de voisinage

Question écrite • Ministère de la justice • 12/05/2026 • propriété

Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 17/03/2026 • enseignement privé

Financement équitable de l'enseignement catholique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/02/2026 • enseignement privé

Plan "collèges en difficulté"

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 27/01/2026 • enseignement secondaire

Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/01/2026 • fonction publique territoriale

Reconnaissance des enseignants du supérieur

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 23/12/2025 • enseignement supérieur

Temps d'enseignement perdu

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/12/2025 • enseignement

Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 11/11/2025 • enseignement technique et professionnel

Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 04/11/2025 • logement

Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUE

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 07/10/2025 • impôts locaux

Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 23/09/2025 • établissements de santé

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère de la justice • 09/09/2025 • professions judiciaires et juridiques

Taxe de séjour additionnelle

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 26/08/2025 • tourisme et loisirs

Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • examens, concours et diplômes

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • examens, concours et diplômes

Recrutement d'éducateurs spécialisés

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/07/2025 • professions et activités sociales

Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 01/07/2025 • personnes handicapées

Électrohypersensibilité (EHS)

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • maladies

Ambassadeurs contre le harcèlement

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 24/06/2025 • harcèlement

Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 24/06/2025 • commerce et artisanat