Questions de Roger Chudeau

Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 01/07/2025 • personnes handicapées

Électrohypersensibilité (EHS)

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • maladies

Ambassadeurs contre le harcèlement

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 24/06/2025 • harcèlement

Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 24/06/2025 • commerce et artisanat

Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/06/2025 • gens du voyage

Accès aux écoles d'infirmiers

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • professions de santé

CNR TCLA

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • maladies

Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • entreprises

Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/04/2025 • pharmacie et médicaments

Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 01/04/2025 • enseignement privé

Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/03/2025 • environnement

Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/03/2025 • cycles et motocycles

Fermeture du groupe scolaire Al Kindi

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/02/2025 • enseignement privé

Loi « climat et résilience » : application de l'article 49

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/02/2025 • eau et assainissement

Respect du principe de neutralité

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/02/2025 • fonction publique de l'État

Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • sécurité routière

Éducation affective et sexuelle

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 28/01/2025 • enseignement

Dispositif fiscal - enseignement à distance

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28/01/2025 • impôt sur le revenu

Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 28/01/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Aliénation parentale

Question écrite • Ministère de la justice • 28/01/2025 • famille

Révision du barème MaPrimeRenov'

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie • 10/12/2024 • énergie et carburants

Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/12/2024 • police

Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 19/11/2024 • animaux

UNPRG - Pensions de retraite

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 29/10/2024 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 29/10/2024 • gendarmerie

UNPRG - Chèques vacances

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 29/10/2024 • fonction publique de l'État

Compensation aux CIDFF

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation • 15/10/2024 • associations et fondations

Système de financement des TISF

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 08/10/2024 • institutions sociales et médico sociales

Décoration officielle pour les porte-drapeaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • décorations, insignes et emblèmes

Politique de l’éducation nationale

Question au Gouvernement • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • enseignement