Questions de Richard Ramos

DPE - bouilloires thermiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/07/2026 • logement

EHPAD - qualité nutritionnelle repas

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • institutions sociales et médico sociales

Pénurie professeurs - remplacements

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 07/07/2026 • enseignement

Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/07/2026 • bâtiment et travaux publics

Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/06/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • santé

Loi juin 2025 bureau en logement - évolution

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 16/06/2026 • logement

Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • agroalimentaire

Délai d'indemnisation - élus municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/05/2026 • élus

Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • assurance complémentaire

Mesures concernant le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12/05/2026 • animaux

Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12/05/2026 • action humanitaire

Attractivité et maintien services publics territoires ruraux

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 05/05/2026 • services publics

Dispositif Asalée - financement

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • santé

Déserts médicaux - ruralité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • santé

Alimentation - territoires ruraux

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • santé

Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 05/05/2026 • politique extérieure

Sauvegarde du patrimoine culturel dans les territoires ruraux

Question écrite • Ministère de la culture • 05/05/2026 • patrimoine culturel

Pénurie de dermatologues en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • médecine

Accès à internet en zone rurale

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • Internet

Accès à la culture - territoires ruraux

Question écrite • Ministère de la culture • 05/05/2026 • culture

Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 05/05/2026 • catastrophes naturelles

Agriculture - aléas climatiques

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • agriculture

Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • professions de santé

Nouvelles mesures israéliennes d'enregistrement des ONG internationales

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 18/11/2025 • politique extérieure

Cancer de la prostate - prévention

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • maladies

Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 03/12/2024 • presse et livres

Situation à Gaza

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Agression antisémite à Orléans

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • sécurité des biens et des personnes