Richard Ramos et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

• A voté contre l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur ART. 2 QUATER En discussion
• Cosignataire ART. 19 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Adopté
• Cosignataire ART. 18 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
• Cosignataire ART. 7 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
• Cosignataire ART. 8 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
• Cosignataire ART. 5 TER Adopté
• Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 QUATER Adopté
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 19 BIS Retiré
• Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire AVANT ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 19 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 Tombé

… et 141 autres amendements.