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Portrait de Richard Ramos

Richard Ramos et la loi « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire »

Votes, amendements et interventions sur Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Les Démocrates

Richard Ramos a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 6 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Adopté
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Retiré