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Portrait de Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Écologiste et Social

Pouria Amirshahi a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 171 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 27 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 Adopté
  • Cosignataire ART. 30 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 22 BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire AVANT ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Tombé
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 Retiré
  • Cosignataire ART. 15 Retiré

… et 141 autres amendements.