Questions de Pierrick Courbon

Simplification du congé d'engagement citoyen

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 14/01/2025 • associations et fondations

Précarisation des accidentés du travail

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 14/01/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles

Statut des correspondants locaux de presse

Question écrite • Ministère de la culture • 24/12/2024 • presse et livres

Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 24/12/2024 • jeunes

Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 10/12/2024 • médecine

Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10/12/2024 • maladies

Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 10/12/2024 • enseignement

Fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • santé

Réglementation de l'élevage des lapins en cage

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 03/12/2024 • agriculture

Traitement Tofersen contre la maladie de Charcot

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • pharmacie et médicaments

Baisse de l'aide au chauffage au bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 26/11/2024 • logement : aides et prêts

Droit de rétractation spécifique aux foires et salons

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 26/11/2024 • consommation

Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 19/11/2024 • transports ferroviaires

Soutien public au dispositif du microcrédit

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 19/11/2024 • associations et fondations

Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse

Question écrite • Ministère de la culture • 22/10/2024 • enseignements artistiques

Difficultés de la psychologie

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé

Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 08/10/2024 • politique extérieure

Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • personnes handicapées

Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 08/10/2024 • impôts locaux

Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • agriculture

Redressement judiciare d'ACI Group

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • industrie

Dissolution d’associations de supporters

Question au Gouvernement • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • sécurité des biens et des personnes

Choc des savoirs

Question au Gouvernement • Ministère de l’éducation nationale • enseignement

Situation des CCAS

Question au Gouvernement • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • institutions sociales et médico sociales