Questions de Pierrick Courbon

Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 08/09/2026 • retraites : généralités

Problématique relative à la détermination du revenu imposable

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 08/09/2026 • impôt sur le revenu

Conditions d'application du nouveau congé de naissance

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 01/09/2026 • travail

Transparence des logiciels lors des essais de conformité

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 01/09/2026 • télécommunications

Conditions de travail des AESH au sein des ULIS

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 01/09/2026 • enseignement

Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • assurance maladie maternité

Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/07/2026 • agriculture

Conséquences du changement des heures creuses

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • énergie et carburants

Situation du transport équin

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • animaux

Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 02/06/2026 • déchets

Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A

Question écrite • Ministère de la culture • 26/05/2026 • fonction publique territoriale

Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • animaux

Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • professions et activités sociales

Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • alcools et boissons alcoolisées

Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/03/2026 • animaux

Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/02/2026 • élections et référendums

Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages

Question écrite • Ministère de la culture • 20/01/2026 • animaux

Procédure et modalités de défusion de deux communes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/01/2026 • communes

Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • télécommunications

Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 02/12/2025 • logement

Mobilités entre Saint-Étienne et Lyon

Question orale sans débat • Ministère des transports • 18/11/2025 • transports

Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 18/11/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • médecine

Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 18/11/2025 • logement : aides et prêts

Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 18/11/2025 • enseignement

Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/11/2025 • professions de santé

Avenir de l'Afpa

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 07/10/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Inquiétudes des orthophonistes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • professions de santé

Titularisation des enseignants contractuels

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 23/09/2025 • fonctionnaires et agents publics

Ventes d'armes sur internet

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/09/2025 • armes