Questions de Pierrick Courbon

Scolarisation des enfants en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 09/09/2025 • personnes handicapées

Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 09/09/2025 • personnes handicapées

Situation critique du secteur du grand âge

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 09/09/2025 • institutions sociales et médico sociales

Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 09/09/2025 • enseignement

Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles

Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 02/09/2025 • énergie et carburants

Filière de collecte du textile : entreprise Le Relais

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 02/09/2025 • économie sociale et solidaire

Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère de la justice • 22/07/2025 • professions judiciaires et juridiques

Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • professions de santé

Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • professions de santé

Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 17/06/2025 • déchets

Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 17/06/2025 • commerce et artisanat

Demande de données officielles sur les cirques exploitant des animaux sauvages

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 17/06/2025 • animaux

Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 06/05/2025 • politique extérieure

Réforme systémique des bourses

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/04/2025 • enseignement supérieur

Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • mort et décès

Retraite progressive : transposition de l'ANI

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • travail

Difficultés chroniques de la psychiatrie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • établissements de santé

Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 25/02/2025 • fonctionnaires et agents publics

Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 11/02/2025 • personnes handicapées

Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/02/2025 • enseignement

Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/02/2025 • agriculture

Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28/01/2025 • politique extérieure

Orientation des élèves en situation de handicap

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • personnes handicapées

Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 21/01/2025 • personnes handicapées

Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • personnes handicapées

Hausse du nombre des AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • enseignement

Formation des enseignants spécialisés

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • enseignement

Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 14/01/2025 • personnes handicapées