Questions de Pierrick Courbon

Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère de la justice • 22/07/2025 • professions judiciaires et juridiques

Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • professions de santé

Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • professions de santé

Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 17/06/2025 • déchets

Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 17/06/2025 • commerce et artisanat

Demande de données officielles sur les cirques exploitant des animaux sauvages

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 17/06/2025 • animaux

Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 06/05/2025 • politique extérieure

Réforme systémique des bourses

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/04/2025 • enseignement supérieur

Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • mort et décès

Retraite progressive : transposition de l'ANI

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • travail

Difficultés chroniques de la psychiatrie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • établissements de santé

Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 25/02/2025 • fonctionnaires et agents publics

Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 11/02/2025 • personnes handicapées

Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/02/2025 • enseignement

Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/02/2025 • agriculture

Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28/01/2025 • politique extérieure

Orientation des élèves en situation de handicap

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • personnes handicapées

Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 21/01/2025 • personnes handicapées

Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • personnes handicapées

Hausse du nombre des AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • enseignement

Formation des enseignants spécialisés

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • enseignement

Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 14/01/2025 • personnes handicapées

Simplification du congé d'engagement citoyen

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 14/01/2025 • associations et fondations

Précarisation des accidentés du travail

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 14/01/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles

Statut des correspondants locaux de presse

Question écrite • Ministère de la culture • 24/12/2024 • presse et livres

Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 24/12/2024 • jeunes

Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 10/12/2024 • médecine

Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10/12/2024 • maladies

Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 10/12/2024 • enseignement