Questions de Pierre-Yves Cadalen

Commission historique franco-haïtienne

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14/07/2026 • politique extérieure

Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/07/2026 • animaux

Transport sanitaire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • assurance maladie maternité

Protection des piscines municipales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • sécurité des biens et des personnes

Arrêt du financement des centres de santé participative

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • établissements de santé

Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • entreprises

Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/05/2026 • sécurité routière

Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 12/05/2026 • syndicats

Crise dans les laboratoires de biologie médicale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • professions de santé

Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • établissements de santé

Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/04/2026 • réfugiés et apatrides

Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/04/2026 • agriculture

Tous en bleu le 2 avril ?

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • personnes handicapées

Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • fonctionnaires et agents publics

Inégalité d'accès au CPF

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10/03/2026 • fonctionnaires et agents publics

Situation professionnelle des ergothérapeutes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • professions de santé

Prise en charge des covid longs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • maladies

Remboursement du Circadin

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • assurance maladie maternité

Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • assurance maladie maternité

Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/03/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

Exposition des travailleurs de la pyrotechnie île Longue (1972-1996)

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 03/03/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

Dégradation de la gestion des équipes CARSAT Bretagne

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • retraites : régime général

Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • réfugiés et apatrides

Situation en Iran

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 03/02/2026 • politique extérieure

Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • établissements de santé

Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 20/01/2026 • sports

Situation des gens de mer employés par Condor Ferries

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 20/01/2026 • mer et littoral

Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 20/01/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles