Questions de Pierre-Yves Cadalen

Des moyens pour protéger les citoyens

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • sécurité des biens et des personnes

Evacuation et accueil des chercheurs et artistes palestiniens

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/09/2025 • réfugiés et apatrides

Praticiens au sein de la commission de l'activité libérale de l'établissement

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16/09/2025 • établissements de santé

Remboursement des lits et fauteuils orthopédiques adaptés

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 15/07/2025 • personnes handicapées

Demande d'investissement dans les transports ferroviaires

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 08/07/2025 • transports ferroviaires

Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/07/2025 • pollution

Interdiction des produits issus des colonies israéliennes

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 08/07/2025 • politique extérieure

Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/07/2025 • étrangers

Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/07/2025 • enseignement supérieur

Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 08/07/2025 • droits fondamentaux

Statut organisateurs de festivals de cinéma

Question écrite • Ministère de la culture • 08/07/2025 • culture

Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • assurance maladie maternité

Exclusion des consultations de diététique en libéral du remboursement de la sécu

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • assurance maladie maternité

Protection des associations

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 08/07/2025 • associations et fondations

Maltraitance au sein des abattoirs

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 08/07/2025 • animaux

Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles

Question écrite • Ministère de la justice • 08/07/2025 • aide aux victimes

Les Jeux olympiques d'hiver 2030

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 20/05/2025 • sports

Délais de traitement des demandes de nationalité française

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • nationalité

Prime Ségur : une revalorisation financée toujours attendue

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • institutions sociales et médico sociales

Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • Français de l'étranger

Santé des agents de France Travail

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • fonctionnaires et agents publics

Risques des recours à la sous-traitance à France Travail

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • chômage

Extension d'un élevage porcin à Plougerneau : quels impacts ?

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • agriculture

Protection des femmes victimes de violences

Question écrite • Ministère de la justice • 11/03/2025 • femmes

Coût des trajets entre la métropole et les Antilles

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 25/02/2025 • outre-mer

Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest

Question écrite • Ministère de la justice • 25/02/2025 • lieux de privation de liberté

Accompagnement des jeunes de l'ASE à leur majorité

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • jeunes

Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/02/2025 • fonction publique de l'État

Loi sur le droit à mourir dans la dignité

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/02/2025 • fin de vie et soins palliatifs

Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 25/02/2025 • femmes