Questions de Philippe Lottiaux

Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/07/2025 • entreprises

Situation des employés chargés des missions héliportées de transport sanitaire

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • fonctionnaires et agents publics

Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 17/06/2025 • commerce et artisanat

Arrêtés de fermeture des stations de lavage automobile en cas de sécheresse

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 13/05/2025 • automobiles

Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/04/2025 • mer et littoral

Dysfonctionnements généralisés de la REP

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/04/2025 • bâtiment et travaux publics

Lutte contre la prolifération de la cochenille-tortue du pin

Question orale sans débat • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • bois et forêts

Traitement du syndrome de Smith Magenis

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/04/2025 • maladies

Arrêté sur les indemnités des administrateurs de bailleurs sociaux

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 08/04/2025 • logement

Redevance eau potable des agences de l'eau

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/03/2025 • eau et assainissement

Remboursement des PGE par les entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • entreprises

Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 04/02/2025 • impôts et taxes

Freins au développement des micro-crèches

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 28/01/2025 • institutions sociales et médico sociales

Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28/01/2025 • impôts et taxes

Stratégie de développement de l'œnotourisme

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • 21/01/2025 • tourisme et loisirs

Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • sang et organes humains

Fuite des étudiants en santé à l'étranger

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 21/01/2025 • professions de santé

Accès aux soins des personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 21/01/2025 • personnes handicapées

Protection des plages

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 21/01/2025 • mer et littoral

Travaux de rénovation monogestes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 21/01/2025 • logement : aides et prêts

Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 21/01/2025 • logement

Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 21/01/2025 • logement

Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/01/2025 • étrangers

Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21/01/2025 • entreprises

Enseignement de la santé dans le Var

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • enseignement supérieur

Défense de l'instruction en famille

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • enseignement

Freins au développement des micro-crèches

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 21/01/2025 • enfants

Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21/01/2025 • bois et forêts

Difficultés de la filière bois face à la REP

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 21/01/2025 • bois et forêts

Simplification des contraintes des associations

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 21/01/2025 • associations et fondations