Questions de Philippe Lottiaux

Vente à la sauvette des produits du tabac

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/09/2026 • crimes, délits et contraventions

Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 28/07/2026 • urbanisme

Cotisations ne donnant pas droit au CPF

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/07/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Gestion des déchets ménagers

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/07/2026 • déchets

Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/06/2026 • animaux

Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • sécurité des biens et des personnes

Produit des amendes pour les petits excès de vitesse

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • crimes, délits et contraventions

Contestation du survol de terrains par des grues de chantier

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 26/05/2026 • bâtiment et travaux publics

Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • assurance maladie maternité

Convention d'objectifs et de gestion avec la MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • Mutualité sociale agricole

Mesures en faveur du bois énergie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 14/04/2026 • énergie et carburants

Réforme de la taxe sur les navires de plaisance

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 07/04/2026 • impôts et taxes

Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/04/2026 • entreprises

Situation de la pêche maritime

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 31/03/2026 • chasse et pêche

Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • enfants

Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • professions de santé

Mobilisation des chauffeurs de VTC

Question écrite • Ministère des transports • 03/02/2026 • transports

Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/01/2026 • religions et cultes

Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/12/2025 • presse et livres

Cumul d'activités des fonctionnaires

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 09/12/2025 • fonctionnaires et agents publics

Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 25/11/2025 • impôts locaux

Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 25/11/2025 • enseignement technique et professionnel

Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 25/11/2025 • enfants

Décret d'application de la loi « frelon asiatique »

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 25/11/2025 • agriculture

Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • sécurité des biens et des personnes

Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • professions de santé

Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • professions de santé

Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 21/10/2025 • impôts et taxes

Situation des crèches associatives et privées

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • enfants

Contestation du survol de terrains par des grues de chantier

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 21/10/2025 • bâtiment et travaux publics