Situation des crèches associatives et privées

M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accélération inquiétante des procédures collectives concernant les crèches et micro-crèches associatives et privées. Selon la Fédération française des entreprises de crèches, l'année 2025 s'annoncerait encore mauvaise puisque le nombre de procédures collectives passerait de 54 en 2022 à 108 en 2023 et 154 en 2024, le chiffre provisoire pour 2025 étant de 193. La projection serait de 333 au 31 décembre 2025. Alors que le secteur des micro-crèches était celui qui tirait la croissance des places en crèche, la volonté du Gouvernement de renforcer les normes, sur laquelle il s'était déjà inquiété à l'instar de la profession à l'occasion de sa question n° 3531 du 28 janvier 2025, conduit à une situation très délicate, comme l'illustrent ces chiffres. Le renforcement de l'offre est pourtant une condition sine qua non pour encourager la natalité. Or parallèlement à cette baisse, le nombre de places de crèches est aussi loin de répondre à la demande, du fait notamment d'une pénurie générale de personnel faute de formations suffisantes et d'attractivité du métier. De fait, l'ensemble des crédits dédiés à l'investissement n'est pas utilisé : la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 de la branche famille de la sécurité sociale prévoyait 430 millions d'euros d'investissements par an pour des places mais une part importante reste disponible (313 millions en 2023, 222 millions en 2024). Ceci est pour le moins paradoxal et inquiétant. Face à ce fiasco, il lui demande comment le nouveau Gouvernement compte agir pour relancer le secteur, renforcer son attractivité et encourager la création de nouvelles places.