Questions de Philippe Lottiaux

Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21/01/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 21/01/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche • 19/11/2024 • aquaculture et pêche professionnelle

Protection des plages

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 05/11/2024 • mer et littoral

Travaux de rénovation monogestes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 05/11/2024 • logement : aides et prêts

Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 05/11/2024 • entreprises

Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 22/10/2024 • logement

Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 22/10/2024 • logement

Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 22/10/2024 • logement

Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • animaux

Stratégie de développement de l'œnotourisme

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’économie du tourisme • 08/10/2024 • tourisme et loisirs

Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 08/10/2024 • santé

Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • sang et organes humains

Fuite des étudiants en santé à l'étranger

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé

Accès aux soins des personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 08/10/2024 • personnes handicapées

Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • hôtellerie et restauration

Enseignement de la santé dans le Var

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/10/2024 • enseignement supérieur

Défense de l'instruction en famille

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • enseignement

Difficultés de la filière bois face à la REP

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • bois et forêts

Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 08/10/2024 • bâtiment et travaux publics

Simplification des contraintes des associations

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 08/10/2024 • associations et fondations

Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • associations et fondations

Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants • 08/10/2024 • anciens combattants et victimes de guerre

Sauvegarde de la filière apicole française

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • agriculture

Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/10/2024 • immigration

Dispositif zéro artificialisation nette

Question au Gouvernement • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • aménagement du territoire

Mort de lui et violences

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes

Projet de loi de finances

Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • finances publiques