Questions de Philippe Gosselin

Fonctions d'officier d'état civil

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 07/07/2026 • état civil

Dumping social observées dans le transport maritime

Question écrite • Ministère des transports • 26/05/2026 • transports par eau

Système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • automobiles

Ressources de la MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Moyens de la MSA

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 21/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Moyens de la MSA

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/04/2026 • mort et décès

Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • impôt sur le revenu

Déremboursement médecins non conventionnés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • assurance maladie maternité

MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/04/2026 • agriculture

Avenir de la LNPN

Question orale sans débat • Ministère des transports • 17/03/2026 • transports ferroviaires

Arnaques liées aux cryptomonnaies

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/03/2026 • numérique

Délégation des contrôles d'hygiène

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/03/2026 • consommation

Assurance habitation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/03/2026 • assurances

LMB Aerospace

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 10/02/2026 • industrie

Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITD

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 10/02/2026 • industrie

TVA appliqué aux prestations funéraires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/11/2025 • mort et décès

PTAC

Question écrite • Ministère des transports • 28/10/2025 • transports routiers

Surcotisation retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/10/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Droit à sépulture après crémation

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/10/2025 • mort et décès

Barrette « monde combattant »

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 28/10/2025 • décorations, insignes et emblèmes

CAUE

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12/08/2025 • impôts et taxes

Avertisseur lumineux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Contentieux familiaux

Question écrite • Ministère de la justice • 29/07/2025 • famille

CUMA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/07/2025 • agriculture

SAFER - PLUI

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24/06/2025 • urbanisme

Article 477-1 du code civil

Question écrite • Ministère de la justice • 10/06/2025 • dépendance

Travail le 1er mai

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 13/05/2025 • commerce et artisanat

Activités commerciales illégales à domicile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13/05/2025 • commerce et artisanat

Transport bariatique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/04/2025 • assurance maladie maternité