Questions de Philippe Gosselin

Article 477-1 du code civil

Question écrite • Ministère de la justice • 10/06/2025 • dépendance

Travail le 1er mai

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 13/05/2025 • commerce et artisanat

Activités commerciales illégales à domicile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13/05/2025 • commerce et artisanat

Transport bariatique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/04/2025 • assurance maladie maternité

Définition du « cidre »

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • alcools et boissons alcoolisées

Formation Handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 25/03/2025 • personnes handicapées

DOSB

Question écrite • Ministère des armées • 18/03/2025 • sports

CADA - enfants majeurs

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • santé

Avenir des micro-crèches

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • enfants

Strava

Question écrite • Ministère des armées • 21/01/2025 • défense

Recrutement de pilotes par la Chine

Question écrite • Ministère des armées • 21/01/2025 • défense

MGCS et SCAF

Question écrite • Ministère des armées • 21/01/2025 • défense

Baisse des aides chauffage au bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10/12/2024 • énergie et carburants

Transfèrement de détenus et résidents européens

Question écrite • Ministère de la justice • 12/11/2024 • lieux de privation de liberté

Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 12/11/2024 • enseignement privé

Climatisation de jour dans les camions

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 22/10/2024 • transports routiers

Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • maladies

Séparation parentale

Question écrite • Ministère de la justice • 22/10/2024 • famille

Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • chasse et pêche

Qualification « voie verte »

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • voirie

Véhicules destinés au transport de chevaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • taxe sur la valeur ajoutée

Représentativité des organisations professionnelles

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • syndicats

Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • retraites : généralités

Calcul de la pension de retraite

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • retraites : généralités

Revalorisations salariales

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé

Accès aux fichiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • police

Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • pauvreté

Manque de médecins pour constater les décès à domicile

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • mort et décès

Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • formation professionnelle et apprentissage

Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 08/10/2024 • communes