Questions de Philippe Brun

Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • consommation

Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permis

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/01/2026 • sécurité routière

Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 30/12/2025 • fonction publique territoriale

Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 09/12/2025 • finances publiques

Lutte contre la pédocriminalité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • enfants

Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 11/11/2025 • examens, concours et diplômes

CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 04/11/2025 • prestations familiales

Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • assurance maladie maternité

Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 13/05/2025 • bâtiment et travaux publics

Accès au dispositif VISALE aux bénéficiaires de l'AAH sans emploi.

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 06/05/2025 • logement : aides et prêts

Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • retraites : généralités

Mode de calcul de la reprise des services de droit privé

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/04/2025 • enseignement

Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 01/04/2025 • collectivités territoriales

Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/02/2025 • personnes handicapées

Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 18/02/2025 • cycles et motocycles

Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • santé

Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 15/10/2024 • énergie et carburants

Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 15/10/2024 • travail

Augmentation des taux de TVA

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • impôts et taxes

Prix des carburants

Question au Gouvernement • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • énergie et carburants