Questions de Perrine Goulet

Âge de départ à la retraite des assistants familiaux

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 19/05/2026 • enfants

Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 05/05/2026 • agriculture

Situation du rempart effondré à Autun

Question écrite • Ministère de la culture • 28/04/2026 • patrimoine culturel

Future COG de la MSA pour la période 2026-2030

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/03/2026 • services à la personne

Pratiques relatives au partage d'informations au sein des UAPED

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/02/2026 • enfants

Partage d'information au sein des UAPED

Question écrite • Ministère de la justice • 24/02/2026 • enfants

Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • assurance maladie maternité

Retraite anticipée : service national prolongé et éligibilité carrière longue

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 13/01/2026 • retraites : généralités

Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • enfants

Obligation alimentaire d'un parent défaillant

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 06/01/2026 • famille

Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances

Question écrite • Ministère de la justice • 06/01/2026 • famille

Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • impôts locaux

Accès aux examens du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • examens, concours et diplômes

Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscale

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 09/09/2025 • impôts et taxes

Critères d'ouverture interne et externe des EVC

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 02/09/2025 • professions de santé

Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 05/08/2025 • personnes handicapées

Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 05/08/2025 • enseignement

Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons

Question écrite • Ministère de la justice • 20/05/2025 • lieux de privation de liberté

Fièvre catarrhale bovine

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/04/2025 • élevage

Situation de l'hôpital de Nevers

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • établissements de santé

FNGIR et et collectivités

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 11/03/2025 • collectivités territoriales

IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/03/2025 • santé

Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 21/01/2025 • professions de santé

Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 26/11/2024 • traités et conventions

Adaptation des mesures face aux attaques de loups

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 26/11/2024 • élevage

Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 12/11/2024 • enfants

IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • interruption volontaire de grossesse

Gestion de la population de loups

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement • élevage

Refondation de la politique de protection de l’enfance

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • enfants