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Portrait de Perceval Gaillard

Perceval Gaillard et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Perceval Gaillard a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 1096 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 12 NONIES En discussion
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 12 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 42 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 28 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 OCTIES Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire ART. 42 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 12 OCTIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 42 Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 Retiré
  • Cosignataire ART. 42 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 42 Tombé

… et 1066 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 5 décembre 2025

vendredi 5 décembre 2025

  • « Il vise à instaurer un plan national de prévention du syndrome d’alcoolisation fœtale. Le SAF est la première cause évitable de handicap à prédominance mentale en France. Il concerne 1,3 million de personnes ; 150 000 enfants naissent chaque année avec ce syndrome, qui a des… »
    Voir dans le contexte

Autres députés actifs sur ce texte