- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 4 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Tombé
Perceval Gaillard et la loi « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 »
Votes, amendements et interventions sur Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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Amendements
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