Questions de Pauline Cestrières

Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 08/09/2026 • entreprises

Moyens consacrés à l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2027

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 04/08/2026 • emploi et activité

Saturation des postes sources : un frein à la transition énergétique

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 14/07/2026 • énergie et carburants

Secrétaires généraux de mairie : un statut adapté aux missions ?

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 30/06/2026 • fonction publique territoriale

Premier bilan de la revalorisation des secrétaires généraux de mairie

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 30/06/2026 • fonction publique territoriale

Évolution du financement de la liaison aérienne Rodez-Paris

Question orale sans débat • Ministère des transports • 23/06/2026 • transports aériens

Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris

Question écrite • Ministère des transports • 16/06/2026 • transports aériens

Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/06/2026 • ordre public

Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16/06/2026 • enseignement supérieur

Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ?

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • agriculture

Renouvellement des trains de nuit et égalité entre les territoires

Question écrite • Ministère des transports • 02/06/2026 • transports ferroviaires

Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • santé

CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 19/05/2026 • travail

Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • santé

Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • personnes handicapées

ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • personnes handicapées

Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/05/2026 • automobiles

Application du congé de représentation en protection de l'enfance

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 19/05/2026 • associations et fondations

Conséquences de l'épisode caniculaire dans l'éducation nationale

Question au Gouvernement • Ministère de l’éducation nationale • enseignement