Paul Christophle

Questions de Paul Christophle

Député — Drôme (1) SOC

42 questions posées au gouvernement

Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs

Question écrite • Ministère de la justice • 23/06/2026 • professions judiciaires et juridiques

En attente

Dysfonctionnements REP bâtiment

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/06/2026 • déchets

En attente

Hausse des prix matériaux secteur bâtiment

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • bâtiment et travaux publics

En attente

Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Extension de la prime « Ségur/Laforcade »

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • professions et activités sociales

En attente

Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28/04/2026 • patrimoine culturel

En attente

Avenir du Conseil permanent des retraités militaires

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 21/04/2026 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Répondue

Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/03/2026 • santé

Répondue

Pérennisation du dispositif SecPa

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • santé

En attente

Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/01/2026 • industrie

En attente

Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 20/01/2026 • enseignement maternel et primaire

En attente

Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 20/01/2026 • enseignement maternel et primaire

Répondue

Financement du dispositif France services agriculture (FSA)

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 20/01/2026 • agriculture

Répondue

Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • pharmacie et médicaments

En attente

Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • maladies

En attente

Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • étrangers

En attente

Crédits secteur associatif

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18/11/2025 • associations et fondations

Répondue

Impact convention CNAM-taxis

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • taxis

En attente

Indemnités des administrateurs des organismes de logement social

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 05/08/2025 • logement

Répondue

Renouvellement des manuels scolaires en l'absence de modification des programmes

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 05/08/2025 • enseignement secondaire

En attente

Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • pharmacie et médicaments

En attente

Situation des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • professions de santé

Répondue

Inquiétudes des entreprises de coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 08/07/2025 • commerce et artisanat

Répondue

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17/06/2025 • communes

Répondue

Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 27/05/2025 • sports

Répondue

Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/05/2025 • réfugiés et apatrides

En attente

Financement des dispositifs DAC, DER et DSR

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • institutions sociales et médico sociales

En attente

Services d'autonomie à domicile

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 13/05/2025 • dépendance

Répondue

Pratique de l'humusation en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/05/2025 • mort et décès

Répondue

Conditions d'élevage intensif

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 08/04/2025 • élevage

Répondue
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