Questions de Paul Christophle
Député — Drôme (1) SOC
42 questions posées au gouvernement
Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs
Question écrite • Ministère de la justice • 23/06/2026 • professions judiciaires et juridiques
Dysfonctionnements REP bâtiment
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/06/2026 • déchets
Hausse des prix matériaux secteur bâtiment
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • bâtiment et travaux publics
Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • assurance maladie maternité
Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • professions et activités sociales
Etat de dégradation du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28/04/2026 • patrimoine culturel
Avenir du Conseil permanent des retraités militaires
Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 21/04/2026 • retraites : fonctionnaires civils et militaires
Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/03/2026 • santé
Pérennisation du dispositif SecPa
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • santé
Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/01/2026 • industrie
Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 20/01/2026 • enseignement maternel et primaire
Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 20/01/2026 • enseignement maternel et primaire
Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 20/01/2026 • agriculture
Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • pharmacie et médicaments
Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • maladies
Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • étrangers
Crédits secteur associatif
Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18/11/2025 • associations et fondations
Impact convention CNAM-taxis
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • taxis
Indemnités des administrateurs des organismes de logement social
Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 05/08/2025 • logement
Renouvellement des manuels scolaires en l'absence de modification des programmes
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 05/08/2025 • enseignement secondaire
Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • pharmacie et médicaments
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • professions de santé
Inquiétudes des entreprises de coiffure
Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 08/07/2025 • commerce et artisanat
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17/06/2025 • communes
Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière
Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 27/05/2025 • sports
Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/05/2025 • réfugiés et apatrides
Financement des dispositifs DAC, DER et DSR
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • institutions sociales et médico sociales
Services d'autonomie à domicile
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 13/05/2025 • dépendance
Pratique de l'humusation en France
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/05/2025 • mort et décès
Conditions d'élevage intensif
Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 08/04/2025 • élevage