Patrick Mignola et la loi « Renforcement du soutien à l'Ukraine »

« Je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est en partance pour le Canada en vue de participer au G7 qui s’y tiendra, et Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, qui se trouve à Strasbourg pour y… »

« Même avis. »

« Même avis. »

« Le seizième train de sanctions vous a été présenté par le ministre des affaires étrangères lors du débat organisé au titre de l’article 50-1 de la Constitution. Ces sanctions visent cette fois-ci le complexe militaro-industriel russe et la flotte fantôme utilisée par la Russie… »

« Ce seizième train de sanctions vise précisément à empêcher le contournement, par la Russie, des quinze premiers trains. Si les précédentes sanctions ne l’avaient pas dérangée – le manque à gagner est évalué à environ 300 milliards d’euros –, elle n’aurait pas cherché à les… »

« Monsieur Ruffin, je comprends que vous critiquiez la portée uniquement symbolique de certains textes comme la présente résolution. Je ne cherche pas seulement à défendre le rôle du Parlement mais quand un soutien politique à l’Ukraine est affirmé au sein du Parlement européen,… »

« Même avis. »

« Le gouvernement est attaché à l’équilibre global du texte ; son avis sera donc défavorable. En outre, la proposition de réécriture comporte plusieurs contresens. Tout d’abord, elle laisse entendre que nous souhaiterions contribuer à une escalade. Or c’est bien la Russie qui se… »

« Même avis. »

« Même avis. »

« Avis favorable. »

« Avis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé. »

« Favorable. »

« Je ne voudrais pas qu’en retirant trois exemples qui illustrent la nécessité de faire preuve de vigilance à l’égard des ingérences étrangères et en particulier des ingérences russes, nous montrions de la faiblesse, une forme de naïveté ou de fausse naïveté, en considérant que… »

« Alors que nous arrivons au terme de l’enquête, il ne fait plus de doute qu’effectivement, les commanditaires, qui ont agi par le biais de l’intervention du Parti libéral national, étaient bien d’origine russe. Hier, la présidente moldave, en visite officielle en France, a… »

« L’amendement n o 57 ne peut pas recevoir l’assentiment du gouvernement parce qu’il n’y a pas de « tentation d’entraîner l’Union européenne dans une surenchère guerrière » – je tiens à le redire à M. Lecoq. Ce n’est ni la position du gouvernement ni – je le crois profondément –… »

« …qui fait référence aux valeurs européennes. »

« Même avis. »

« Avis favorable. »

« Je suis les avis du rapporteur. Avis défavorable à l’amendement n o 60 car, pour reprendre l’argument de M. Lecoq au risque de l’affaiblir, si l’on veut faire la paix, il faut rester une force qui compte. En revanche, j’ai le sentiment que, cette fois, c’est le premier venant en… »

« Même avis. »

« Même avis. »

« Et même jusqu’à Brest ! (Sourires.) »

« Le rapporteur vient de le dire : l’amendement n o 25 va corriger, modérer, limiter la portée de l’alinéa 55. Vous savez bien que ce n’est pas ce soir que le Parlement va être appelé à se prononcer sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne : si elle a lieu, ce sera au… »

« Favorable. »

« Même avis. »

« Même avis : l’amendement de M. Sitzenstuhl, par son adoption, satisferait largement celui de M. de Fleurian. En outre, je rappellerai à ce dernier que l’Union européenne existe (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) , ne lui en déplaise, qu’elle constitue une… »

« Le gouvernement est très favorable au sous-amendement qui rappelle l’attachement de la France à l’autonomie stratégique européenne. Mme Le Grip replace utilement les orientations mentionnées par l’amendement de M. Sitzenstuhl dans la perspective réitérée à maintes reprises par… »