Questions de Patrice Martin

Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 09/06/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Avenir de l'association Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • santé

Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • énergie et carburants

Dialogue avec l'OFB

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/07/2025 • biodiversité

Prolifération du grand gibier sur les activités agricoles

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 08/07/2025 • agriculture

Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • consommation

Lutte contre la prolifération du loup

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • animaux

Position du Gouvernement sur le CETA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • agriculture

Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • agriculture

Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • agriculture

Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Opacité du système d'attribution des licences de pêche

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/03/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/02/2025 • élevage

Fraudes à la carte Vitale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • assurance maladie maternité

Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 19/11/2024 • transports ferroviaires

Agressions sur les sapeurs-pompiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • sécurité des biens et des personnes

Accord commercial du Mercosur

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 12/11/2024 • commerce extérieur

Crise du logement social

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 29/10/2024 • logement

Situation économique des pêcheurs français

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche • 08/10/2024 • aquaculture et pêche professionnelle

Situation des pêcheurs

Question au Gouvernement • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • chasse et pêche

Politique agricole

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • agriculture

Dermatose nodulaire contagieuse

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • agriculture