Questions de Pascal Markowsky

Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/04/2026 • communes

Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • énergie et carburants

SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/02/2026 • élevage

Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17/02/2026 • collectivités territoriales

Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 03/02/2026 • agriculture

Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • élevage

Obligation absurde d'installer des sanitaires sur les navires de moins de 12 m

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 28/10/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Absence de mesures face à la baisse alarmante de chasseurs en Charente-Maritime

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 23/09/2025 • chasse et pêche

Valorisation de la venaison : un potentiel bridé par la réglementation

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15/07/2025 • chasse et pêche

Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 17/06/2025 • communes

Prise en charge du glaucome dans le dispositif des affections de longue durée

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • assurance maladie maternité

Recul du trait de côte en Charente-Maritime

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 27/05/2025 • mer et littoral

Insuffisance de l'offre de soins palliatifs en Charente-Maritime

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/04/2025 • fin de vie et soins palliatifs

Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 01/04/2025 • alcools et boissons alcoolisées

Situation critique des urgences en Charente-Maritime

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • établissements de santé

Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/02/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Urgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Question écrite • Ministère de la justice • 11/02/2025 • lieux de privation de liberté

Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 28/01/2025 • chasse et pêche

Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 28/01/2025 • animaux

Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/01/2025 • sécurité des biens et des personnes

Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 10/12/2024 • agriculture

Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 03/12/2024 • environnement

Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 26/11/2024 • mer et littoral

Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 19/11/2024 • personnes handicapées

Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/11/2024 • collectivités territoriales

Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 22/10/2024 • enseignement

Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche • 15/10/2024 • aquaculture et pêche professionnelle

La crise existentielle du cognac

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • alcools et boissons alcoolisées