- Auteur ART. 4 BIS En discussion
- Auteur ART. 2 TER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 2 QUATER En discussion
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Adopté
Pascal Lecamp et la loi « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme »
Votes, amendements et interventions sur Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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Amendements
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