Olga Givernet et la loi « Protection des enfants »
Votes, amendements et interventions sur Protection des enfants
Ensemble pour la RépubliqueOlga Givernet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 32 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 13 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 13 Tombé
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 13 Adopté
- Cosignataire ART. 13 Adopté
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 11 Adopté
- Cosignataire ART. 11 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 11 TER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 13 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire ART. 5 Tombé
… et 2 autres amendements.
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