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Portrait de Olga Givernet

Olga Givernet et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ensemble pour la République

Olga Givernet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 34 amendements (dont 10 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 22 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Adopté
  • Cosignataire ART. 1ER A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 14 Tombé
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 5 Rejeté

… et 4 autres amendements.

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