Questions de Nicole Le Peih

Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris

Question écrite • Ministère de la justice • 07/07/2026 • justice

Conséquences de la réforme des impôts de production

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 23/06/2026 • intercommunalité

Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • santé

Conditions d'exercice et reconnaissance statutaire des directeurs d'école

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 05/05/2026 • enseignement

Publication décret d'application loi Duplomb

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 27/01/2026 • élevage

Exonération de taxe foncière du Village olympique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • impôts locaux

Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/12/2025 • enseignement

Avenir du contrat à durée déterminée multi-remplacements

Question orale sans débat • Ministère du travail et des solidarités • 02/12/2025 • travail

Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • établissements de santé

Remboursement des soins en socio-esthétique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • assurance maladie maternité

Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/07/2025 • agriculture

Respect de la « clause gazole »

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 17/06/2025 • transports routiers

Moratoire sur la REP PMCB

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 17/06/2025 • déchets

Mise en oeuvre de la REP bâtiment

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 06/05/2025 • déchets

Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/04/2025 • pharmacie et médicaments

Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • agriculture

Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/02/2025 • santé

Loi infirmières et infirmiers

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/02/2025 • professions de santé

Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/02/2025 • gendarmerie

Diminution des distributeurs automatiques de billets

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/02/2025 • banques et établissements financiers

Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 14/01/2025 • personnes âgées

Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 07/01/2025 • collectivités territoriales

Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • collectivités territoriales

Soutien à la filière œufs

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • agriculture

Crise agricole

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • agriculture

Augmentation des charges dans le secteur agricole

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • impôts et taxes