Questions de Nicolas Sansu

Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon

Question orale sans débat • Ministère des transports • 23/06/2026 • transports ferroviaires

Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • agriculture

Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • agriculture

Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 31/03/2026 • retraites : généralités

Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/03/2026 • finances publiques

Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • dépendance

Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/04/2025 • enseignement privé

Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 28/01/2025 • transports ferroviaires

Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 10/12/2024 • associations et fondations

Politique fiscale

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • impôts et taxes

ArcelorMittal

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • entreprises

Volonté de paix

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux • politique extérieure

Lois de finances

Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • finances publiques

Fret ferroviaire

Question au Gouvernement • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • transports ferroviaires

Projet de loi de finances pour l’année 2026

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • finances publiques