Questions de Nathalie Coggia

Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE

Question orale sans débat • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 23/06/2026 • enseignement

Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • télécommunications

Certificats de capacité de mariage pour les FDE : étendre la version multilingue

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 21/04/2026 • Français de l'étranger

Réforme affiliation MGEN des agents publics de l'Éducation nationale en Andorre

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 21/04/2026 • fonctionnaires et agents publics

Bac 2026 : conditions d'examen dans les lycées français à l'étranger

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 31/03/2026 • Français de l'étranger

Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • impôts locaux

Aide juridictionnelle : procédure en France pour FDE et protection de l'enfance

Question écrite • Ministère de la justice • 02/12/2025 • justice

Reconnaissance et gouvernance de la neurodiversité en France

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • personnes handicapées

Présentation des retraites dans les comptes publics

Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • finances publiques

Lycées français à l’étranger

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • enseignement