Naïma Moutchou et la loi rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale

« Je comprends bien la question de Mme Sanquer qui prend en considération l’environnement régional d’un territoire, mais le dispositif de continuité territoriale vise à maintenir les liens avec l’Hexagone et ne s’applique donc pas à des déplacements vers des pays étrangers. Il… »

« C’est un débat récurrent. La continuité territoriale de la Corse et celle des outre-mer sont de natures très différentes. En Corse s’exerce la compétence de la collectivité, par délégation de service public, pour fixer les prix, notamment. Dans les territoires d’outre-mer… »

« Je l’ai dit à votre collègue, je prends le point. Les discussions avec la Commission européenne sont longues et complexes, c’est tout un mécanisme qu’il faut appréhender. Si elles prennent du temps, ces discussions existent et elles sont en cours. (M. Paul-André Colombani… »

« La continuité territoriale relève de la compétence des collectivités territoriales. Pour intervenir, elles ont à leur disposition des outils réglementaires et un certain nombre d’entre elles, comme la Guadeloupe ou la Guyane, ont conçu des aides. L’État peut soutenir ces… »

« Nous devons aux Mahoraises et aux Mahorais bien plus que la reconstruction – d’où l’idée d’une refondation. Avant le passage du cyclone Chido, qui n’a fait qu’exacerber la situation, les structures étaient déjà particulièrement fragiles dans des domaines essentiels et que je… »

« Vous évoquez un sujet touchant à l’équité, à la solidarité ; on peut d’autant moins y rester insensible qu’il s’agit là de moments difficiles pour les accompagnants, les familles, les proches, et d’une vraie question de dignité. Je regarde tout cela de près. Le dispositif de… »

« Ce sujet fait partie des débats budgétaires désormais en cours au Sénat, avant qu’ils ne se tiennent de nouveau, je l’espère, à l’Assemblée nationale. En ce qui me concerne, j’ai fait de la continuité territoriale une priorité ; je souhaite que soient maintenus cette année les… »

« Certains des sujets que vous évoquez ont été abordés lors du débat précédent, notamment celui des infrastructures en Guyane – territoire où il est difficile de se déplacer, où les études demandent beaucoup de temps, en raison d’une géographie particulière. Je l’ai dit tout à… »

« Pour ce qui me concerne, je n’ai jamais parlé de « faveur » pour la simple et bonne raison que la continuité territoriale n’en est pas une. Au contraire, j’ai plutôt insisté sur les principes d’équité et de solidarité car, à mon sens, les territoires ultramarins sont toujours… »

« Je partage vos préoccupations et j’aimerais engager des réformes structurelles mais je crains de ne pas trouver de majorité compte tenu de la situation politique actuelle. Cela étant, nous pouvons toujours en discuter. En attendant, des dispositifs de soutien existent. Vous avez… »

« J’ai peur de vous faire des réponses qui ne vont pas vous satisfaire car le budget de Ladom augmente. Peut-être pas suffisamment mais c’est mieux que l’inverse. Cela étant, on peut toujours faire mieux, vous avez raison. Le sort des étudiants et de la jeunesse en général dans… »

« Oui, je suis prête à travailler dans un cadre déterminé avec une méthode de travail. Des marges de manœuvre existent : regardons les sujets sur lesquels nous pouvons converger. Je suis prête à travailler : il nous reste à nous entendre. Je suis là pour faire avancer les dossiers… »

« Cette question me permet de compléter la réponse apportée à la question précédente. En parallèle des questions budgétaires, je travaille sur la manière d’intégrer les réalités ultramarines dans la conscience générale. Quand nous pensons à la France, nous devrions penser à la… »

« Je préfère parler des dispositions diverses des projets de loi. Plus largement, la question se pose de savoir ce que nous voulons faire demain des territoires d’outre-mer. J’entends travailler avec ces derniers sur tous les modèles possibles. Même si, actuellement, la majorité… »

« Nous avons mis tous les scénarios sur la table pour déterminer ce qui était le plus efficace et le plus sécurisé juridiquement. Nous allons en reparler prochainement car le gouvernement veut avancer en la matière. Je suis d’autant plus sensible aux difficultés des élèves avocats… »

« J’ai évoqué ce sujet avec M. Davy Rimane, président de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée. Je suis favorable à ce que les élèves avocats bénéficient des aides dont peuvent jouir les étudiants ultramarins pour l’achat des billets d’avion. J’ai réfléchi cet après-midi à la… »

« Je vous remercie infiniment d’avoir employé les mots justes dans votre question en évoquant les publics fragiles et modestes. Nous avons un devoir de protection à leur égard. C’est une action prioritaire de mon ministère et du gouvernement en général. Vous avez évoqué les moyens… »

« Je vous remercie pour cet exposé. Vous qui avez été aux responsabilités connaissez les difficultés et les contraintes auxquelles nous sommes confrontés. Vous savez aussi que l’État fait des efforts pour trouver des solutions. Cette mission n’est pas toujours simple, nous devons… »

« Je vous remercie de votre engagement sur ce sujet. Nous parlions des avocats tout à l’heure, eh bien, voici maître Marcangeli qui plaide, comme toujours, pour la Corse ! Vous avez raison : depuis 2009, le montant de l’enveloppe demeure inchangé alors que, dans cette même… »

« Les aides de Ladom permettent à un nombre de plus en plus important de nos concitoyens de voyager afin de se former, d’étudier ailleurs ou de rendre visite à leur famille. Nous nous en félicitons, il ne faut pas modifier ce dispositif. La présence de plusieurs compagnies… »