rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Les rapports parlementaires sur ce texte
- L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale Rapport d'information · 23/10/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
-
Hélène LaporteRN35 interventions · 0 amendements -
Elie CaliferSOC7 interventions · 0 amendements -
Laurent MarcangeliHOR3 interventions · 0 amendements -
Paul-André ColombaniLIOT2 interventions · 0 amendements -
Joseph RivièreRN2 interventions · 0 amendements -
Stéphane LenormandLIOT1 intervention · 0 amendements -
Béatrice BellaySOC1 intervention · 0 amendements -
Mereana Reid ArbelotGDR1 intervention · 0 amendements -
Yoann GilletRN1 intervention · 0 amendements -
Maud PetitDEM1 intervention · 0 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.