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Portrait de Monique Griseti

Monique Griseti et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »

Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Rassemblement National

Monique Griseti a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 13 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré

Interventions en séance

mercredi 15 octobre 2025

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