Michel Guiniot et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Votes, amendements et interventions sur la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rassemblement NationalMichel Guiniot a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 26 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 7 Adopté
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Adopté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 6 Rejeté
- Auteur ART. 6 Tombé
- Auteur ART. 9 Tombé
- Auteur ART. 3 En discussion
- Auteur ART. 3 Retiré
- Auteur ART. 3 Retiré
- Auteur ART. 6 Rejeté
- Auteur ART. 6 Tombé
- Auteur ART. 9 Tombé
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