- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Auteur ART. 15 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Auteur ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Auteur ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 28 Irrecevable
- Cosignataire ART. 19 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 16 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 Irrecevable
Michel Guiniot et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
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