- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Michel Guiniot et la loi relatif au renforcement des juridictions criminelles
Votes, amendements et interventions sur la loi relatif au renforcement des juridictions criminelles
Rassemblement NationalMichel Guiniot a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 7 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
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