Questions de Michel Criaud

Fragilisation du système d'apprentissage en France

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 30/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Situation des travailleurs indépendants handicapés bénéficiant de l'AAH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • personnes handicapées

Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • agriculture

Dégâts causés par les sangliers

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • agriculture

Financement des opérations de dragage

Question écrite • Ministère des transports • 28/04/2026 • transports par eau

Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Dissuasion nucléaire

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 24/03/2026 • défense

Situation préoccupante du dispositif Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • santé

Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24/02/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • personnes handicapées

Reconversion des cadres dirigeants militaires

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 27/01/2026 • défense

Prédation en mer sur les moules

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 27/01/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 23/12/2025 • entreprises

Lutte contre les produits non conformes vendus sur le marché extra-européen

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 16/12/2025 • consommation

Projet de loi sur le logement

Question au Gouvernement • Ministère de la ville et du logement • logement

Stratégie de sécurité nationale des États-Unis

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure