Dégâts causés par les sangliers
Michel CriaudHOR
Député — Morbihan (1)
La question
M. Michel Criaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les dégâts causés par les sangliers dans les cultures. L'article 14 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles prévoit de simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation, de loups en grande partie. Mais les dégâts causés par les sangliers ne sont pas abordés. Le sanglier ne détruit pas d'élevage, en revanche il détruit les cultures des agriculteurs. Dans la circonscription de M. le député et aux alentours, ce sont 37 fermes qui ont été récemment attaquées par les sangliers. Pour une de ces exploitations, c'est un tiers des 50 hectares de maïs qui ont été détruits par les sangliers. Ces destructions ont de lourdes conséquences pour les agriculteurs, notamment économiques. Ces derniers s'interrogent sur la pertinence de ressemer ou non après le passage des sangliers. Certes, les agriculteurs sont indemnisés pour les dégâts causés par la faune sauvage, notamment les sangliers, via un fonds alimenté exclusivement par les cotisations des chasseurs. À l'échelle nationale, ce fonds représente 80 millions d'euros par an. Le constat est sans appel : la population de sangliers a explosé, tandis que le nombre de chasseurs a diminué. Résultat, les recettes de la Fédération nationale des chasseurs, qui financent ce fonds, sont en baisse. Par ailleurs, 85 % des indemnisations concernent les dégâts causés par les sangliers au sein des cultures. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir une juste indemnité des pertes de cultures des agriculteurs dans ce contexte.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 01/09/2026Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés financières auxquelles les fédérations de chasseurs peuvent être confrontées et demeure très attentif à cette question. Dans cet esprit, il entretient un dialogue constant et constructif avec la fédération nationale des chasseurs, afin d'identifier les leviers les plus efficaces pour soutenir les fédérations et améliorer le dispositif existant. Au titre des missions de service public que le législateur leur a confiées, les fédérations départementales des chasseurs assurent l'indemnisation des dégâts agricoles imputables au grand gibier. C'est dans cette perspective que plusieurs actions ont déjà été engagées. D'une part, de nouvelles mesures réglementaires ont été mises en œuvre pour renforcer la pression de chasse, notamment sur les sangliers. Elles se sont traduites par l'extension de la période de chasse en avril et mai, l'autorisation de l'usage de la chevrotine, la facilitation du recours au piégeage et une révision des conditions d'agrainage. D'autre part, un appui financier significatif a été mobilisé pour accompagner la transition du système d'indemnisation des dégâts de gibier : une enveloppe de 50 millions d'euros a été ouverte par l'État au profit des fédérations, afin de financer des mesures structurelles destinées à moderniser l'indemnisation ou à améliorer leur fonctionnement. Dans ce contexte, compte tenu de la volonté exprimée par le législateur, des efforts déjà consentis par l'État ainsi que du cadre budgétaire actuel, une prise en charge directe par l'État de l'indemnisation des dommages causés par la faune sauvage n'est pas envisagée à ce stade.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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