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Portrait de Martine Froger

Martine Froger et la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Votes, amendements et interventions sur la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Socialistes et apparentés

Martine Froger a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

mardi 11 mars 2025

  • « Au fil de l’examen des textes dont nous discutons, je suis toujours aussi surprise de voir à quel point nos règles de droit ne tiennent jamais compte des spécificités de certaines collectivités territoriales. On est toujours confronté au même problème : d’abord, notre… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale

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