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« Au fil de l’examen des textes dont nous discutons, je suis toujours aussi surprise de voir à quel point nos règles de droit ne tiennent jamais compte des spécificités de certaines collectivités territoriales. On est toujours confronté au même problème : d’abord, notre… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
Martine Froger et la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Votes, amendements et interventions sur la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Socialistes et apparentésMartine Froger a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mardi 11 mars 2025
Autres textes de Martine Froger
- PLF pour 2025 — 0 interventions
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- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 0 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 — 0 interventions
- visant à sortir la France du piège du narcotrafic — 0 interventions
- relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues — 2 interventions
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents — 1 intervention
- Définition pénale des infractions d’agression sexuelle — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
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Xavier Breton
— 43 interventions
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Émilie Bonnivard
— 7 interventions
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Christophe Bex
— 6 interventions
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Jean Moulliere
— 4 interventions
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Hadrien Clouet
— 2 interventions
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Charles de Courson
— 2 interventions
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Thibault Bazin
— 2 interventions
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Emmanuel Duplessy
— 2 interventions
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Justine Gruet
— 1 intervention
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Martine Froger
— 1 intervention